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Droit de la famille / Dominique Fenouillet

Public ISBD Titre : Droit de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Fenouillet, Auteur Mention d'édition : 3e éd., 2013 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Cours Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1284-7003 Importance : VI-595 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10989-0 Prix : 23 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Famille -- Droit -- France Index. décimale : 346.015 Résumé : Une matière au coeur de l’actualité : Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Coopération renforcée en cas de divorce international. Décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement du Pacs par le notaire. Droit de la famille [texte imprimé] / Dominique Fenouillet, Auteur  . -  3e éd., 2013 . - Paris : Dalloz, 2013 . - VI-595 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1284-7003) . ISBN : 978-2-247-10989-0 : 23 EUR Index Langues : Français (fre) Catégories : Famille -- Droit -- France Index. décimale : 346.015 Résumé : Une matière au coeur de l’actualité : Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Coopération renforcée en cas de divorce international. Décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement du Pacs par le notaire.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
70080689	SCI POL dro	Livre	Institut français (Rose-Hill)	Sciences et société	Prêt possible Disponible

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