Titre :	Droit de la famille
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dominique Fenouillet, Auteur
Mention d'édition :	3e éd., 2013
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2013
Collection :	Cours Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1284-7003
Importance :	VI-595 p.
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-10989-0
Prix :	23 EUR
Note générale :	Index
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Famille -- Droit -- France
Index. décimale :	346.015
Résumé :	Une matière au coeur de l’actualité : Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Coopération renforcée en cas de divorce international. Décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement du Pacs par le notaire.

Droit de la famille [texte imprimé] / Dominique Fenouillet, Auteur  . -  3e éd., 2013 . - Paris : Dalloz, 2013 . - VI-595 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1284-7003) .
ISBN : 978-2-247-10989-0 : 23 EUR
Index
Langues : Français (fre)

Catégories :	Famille -- Droit -- France
Index. décimale :	346.015
Résumé :	Une matière au coeur de l’actualité : Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Coopération renforcée en cas de divorce international. Décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement du Pacs par le notaire.