| Titre : |
Manuel de droit bancaire mauricien |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bruno Dondero, Auteur ; Jean-Baptiste Seube, Auteur ; Roselyne Lebrasse-Rivet, Collaborateur |
| Editeur : |
Paris : Lextenso éditions |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
626 p. |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-35971-058-8 |
| Note générale : |
Contient des annexes
Index. |
| Langues : |
Anglais (eng) Français (fre) |
| Catégories : |
Economie -- Île Maurice
|
| Résumé : |
L’activité bancaire est encadrée par des textes nombreux et foisonnants. Pourtant, le droit bancaire n’est pas encore perçu comme une matière autonome. Il a pourtant des sources propres : les lois, la jurisprudence et les recommandations professionnelles, à savoir le Code of Banking Practice. Les acteurs de l'activité bancaire sont pourtant bien identifiés : la Bank of Mauritius, les banques, les clients professionnels ou profanes. Son contenu est très étendu : le Banking Act, le Companies’ Act, l’Insolvency Act, le Borrowers’ Protection Act, le droit des contrats. Autant de raisons qui poussentle banquier du XXIème siècle à s’appuyer sur un juriste de banque. Le Manuel, résolument pratique, est divisé en trois parties : le cadre institutionnel, l’activité bancaire et la clientèle de la banque. Il est suivi d’annexes avec les textes principaux, un glossaire et des cas pratiques sur les questions juridiques les plus fréquentes. |
Manuel de droit bancaire mauricien [texte imprimé] / Bruno Dondero, Auteur ; Jean-Baptiste Seube, Auteur ; Roselyne Lebrasse-Rivet, Collaborateur . - Paris : Lextenso éditions, 2012 . - 626 p. ; 20 cm. ISBN : 978-2-35971-058-8 Contient des annexes
Index. Langues : Anglais ( eng) Français ( fre)
| Catégories : |
Economie -- Île Maurice
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| Résumé : |
L’activité bancaire est encadrée par des textes nombreux et foisonnants. Pourtant, le droit bancaire n’est pas encore perçu comme une matière autonome. Il a pourtant des sources propres : les lois, la jurisprudence et les recommandations professionnelles, à savoir le Code of Banking Practice. Les acteurs de l'activité bancaire sont pourtant bien identifiés : la Bank of Mauritius, les banques, les clients professionnels ou profanes. Son contenu est très étendu : le Banking Act, le Companies’ Act, l’Insolvency Act, le Borrowers’ Protection Act, le droit des contrats. Autant de raisons qui poussentle banquier du XXIème siècle à s’appuyer sur un juriste de banque. Le Manuel, résolument pratique, est divisé en trois parties : le cadre institutionnel, l’activité bancaire et la clientèle de la banque. Il est suivi d’annexes avec les textes principaux, un glossaire et des cas pratiques sur les questions juridiques les plus fréquentes. |
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