Titre :	Nationalité française (La) : textes et documents :
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Documentation Française (La)
Année de publication :	1996
Importance :	394 p.
Format :	24 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-003502-8
Prix :	170 FRF
Mots-clés :	nationalité législation France
Index. décimale :	341.4
Résumé :	Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des documentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.

Nationalité française (La) : textes et documents : [texte imprimé] . - Documentation Française (La), 1996 . - 394 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-11-003502-8 : 170 FRF

Mots-clés :	nationalité législation France
Index. décimale :	341.4
Résumé :	Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des documentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.