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Auteur Bruno Dondero |
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Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dondero, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Hypercours Dalloz Importance : XI-589 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10998-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 561-562. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sociétés -- Droit -- France Index. décimale : 346.4 Résumé : Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires.Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique,
détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des '' parachutes dorés '', en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières réformes ayant touché la matière, et notamment de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et des ordonnances prises à sa suite en 2008 et 2009.Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno Dondero, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - XI-589 p. ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10998-2 : 33 EUR
Bibliogr. p. 561-562. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Sociétés -- Droit -- France Index. décimale : 346.4 Résumé : Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires.Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique,
détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des '' parachutes dorés '', en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières réformes ayant touché la matière, et notamment de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et des ordonnances prises à sa suite en 2008 et 2009.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 70072079 SCI POL dro Livre Institut français (Rose-Hill) Sciences et société Prêt possible
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Titre : Manuel de droit bancaire mauricien Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dondero, Auteur ; Jean-Baptiste Seube, Auteur ; Roselyne Lebrasse-Rivet, Collaborateur Editeur : Paris : Lextenso éditions Année de publication : 2012 Importance : 626 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-058-8 Note générale : Contient des annexes
Index.Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Economie -- Île Maurice Résumé : L’activité bancaire est encadrée par des textes nombreux et foisonnants. Pourtant, le droit bancaire n’est pas encore perçu comme une matière autonome. Il a pourtant des sources propres : les lois, la jurisprudence et les recommandations professionnelles, à savoir le Code of Banking Practice. Les acteurs de l'activité bancaire sont pourtant bien identifiés : la Bank of Mauritius, les banques, les clients professionnels ou profanes. Son contenu est très étendu : le Banking Act, le Companies’ Act, l’Insolvency Act, le Borrowers’ Protection Act, le droit des contrats. Autant de raisons qui poussentle banquier du XXIème siècle à s’appuyer sur un juriste de banque. Le Manuel, résolument pratique, est divisé en trois parties : le cadre institutionnel, l’activité bancaire et la clientèle de la banque. Il est suivi d’annexes avec les textes principaux, un glossaire et des cas pratiques sur les questions juridiques les plus fréquentes.
Manuel de droit bancaire mauricien [texte imprimé] / Bruno Dondero, Auteur ; Jean-Baptiste Seube, Auteur ; Roselyne Lebrasse-Rivet, Collaborateur . - Paris : Lextenso éditions, 2012 . - 626 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-35971-058-8
Contient des annexes
Index.
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Economie -- Île Maurice Résumé : L’activité bancaire est encadrée par des textes nombreux et foisonnants. Pourtant, le droit bancaire n’est pas encore perçu comme une matière autonome. Il a pourtant des sources propres : les lois, la jurisprudence et les recommandations professionnelles, à savoir le Code of Banking Practice. Les acteurs de l'activité bancaire sont pourtant bien identifiés : la Bank of Mauritius, les banques, les clients professionnels ou profanes. Son contenu est très étendu : le Banking Act, le Companies’ Act, l’Insolvency Act, le Borrowers’ Protection Act, le droit des contrats. Autant de raisons qui poussentle banquier du XXIème siècle à s’appuyer sur un juriste de banque. Le Manuel, résolument pratique, est divisé en trois parties : le cadre institutionnel, l’activité bancaire et la clientèle de la banque. Il est suivi d’annexes avec les textes principaux, un glossaire et des cas pratiques sur les questions juridiques les plus fréquentes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 70074680 SCI POL dro Mauritiana Livre Institut français (Rose-Hill) Sciences et société Prêt possible
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