| Titre : |
Les biens immobiliers à Maurice : acquisition - succession - fiscalité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Lourdes Lam Hung, Auteur |
| Editeur : |
[Port-Louis] : T- Printers co. ltée. |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
194 p. |
| Présentation : |
carte |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-99903-22-36-1 |
| Note générale : |
Contient des réf. bibliogr. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Economie -- Île Maurice
|
| Résumé : |
L'auteur a su exprimer en termes simples la complexité du système foncier mauricien. Issu du Code Nopoléon de 1804 alors que la fortune se comptait par la propriété foncière, transitant par une dualité de droit anglais et français pendant plus d'un siècle de 1850 à1980 pour s'adapter, avec l'indépendance, à un besoin vraiment international, ce système fait maintenant l'amalgame des règles issues des régions du globe aussi distantes que les Etats-Unies, La France, le Royaume Uni, l'Inde, Singapour, l'Australie et la Nouvelle Zélande. La fortune se compte désormais par titres et non par immeubles. Mais la propriété immobilière, surtout dans une petite île où la terre est nécessairement limitée, reste toujours l'assiette de la richesse. L'indépendance du pays et la nécessité de protéger cette terre limitée contre les moyens d'acquisitions supérieurs des étragers riches tout en leur accordant l'hospitalité, encouragea la mise en placed'un système complexe d'acquisition des terrains par les étrangers tout en préservant leurs droits. Désormais, Maurice se trouve au centre d'un réseau complexede traités de non double imposition. Un livre spécialement conçu pour une utilisation pratique et accessible qui éclairera sans aucun doute les professionnels du monde légal ainsi que les membres du grand public sur toutes les lois régissant les acquisitions immobilières et foncières à Maurice. |
Les biens immobiliers à Maurice : acquisition - succession - fiscalité [texte imprimé] / Marie-Lourdes Lam Hung, Auteur . - [Port-Louis] : T- Printers co. ltée., 2010 . - 194 p. : carte ; 24 cm. ISBN : 978-99903-22-36-1 Contient des réf. bibliogr. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Economie -- Île Maurice
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| Résumé : |
L'auteur a su exprimer en termes simples la complexité du système foncier mauricien. Issu du Code Nopoléon de 1804 alors que la fortune se comptait par la propriété foncière, transitant par une dualité de droit anglais et français pendant plus d'un siècle de 1850 à1980 pour s'adapter, avec l'indépendance, à un besoin vraiment international, ce système fait maintenant l'amalgame des règles issues des régions du globe aussi distantes que les Etats-Unies, La France, le Royaume Uni, l'Inde, Singapour, l'Australie et la Nouvelle Zélande. La fortune se compte désormais par titres et non par immeubles. Mais la propriété immobilière, surtout dans une petite île où la terre est nécessairement limitée, reste toujours l'assiette de la richesse. L'indépendance du pays et la nécessité de protéger cette terre limitée contre les moyens d'acquisitions supérieurs des étragers riches tout en leur accordant l'hospitalité, encouragea la mise en placed'un système complexe d'acquisition des terrains par les étrangers tout en préservant leurs droits. Désormais, Maurice se trouve au centre d'un réseau complexede traités de non double imposition. Un livre spécialement conçu pour une utilisation pratique et accessible qui éclairera sans aucun doute les professionnels du monde légal ainsi que les membres du grand public sur toutes les lois régissant les acquisitions immobilières et foncières à Maurice. |
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