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Documents disponibles chez cet éditeur (18)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche Interroger des sources externesCode de la fonction publique 2006 commenté
Titre : Code de la fonction publique 2006 commenté Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Importance : 1651 p. Format : 19 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06587-5 Prix : 60 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Résumé : Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ainsi que des annotations jurisprudentielles. Code de la fonction publique 2006 commenté [texte imprimé] . - 5e éd. . - Paris : Dalloz, 2006 . - 1651 p. ; 19 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-06587-5 : 60 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 Résumé : Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ainsi que des annotations jurisprudentielles. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 70054729 342 COD Livre Institut français (Rose-Hill) 3 Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : Code de la santé publique 2003 : code de l'action sociale et des familles : Type de document : texte imprimé Mention d'édition : 17e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : LXVI-2616, 36 p. Format : 20 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05223-3 Prix : 59 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Santé publique France code Index. décimale : 344.0 Résumé : Cette édition est à jour des réformes d'actualité brûlante: droits des malades et qualité du système de santé, le dopage, dispositifs médicaux .... Code de la santé publique 2003 : code de l'action sociale et des familles : [texte imprimé] . - 17e éd. . - Paris : Dalloz, 2003 . - LXVI-2616, 36 p. ; 20 x 14 cm. - (Codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-05223-3 : 59 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Santé publique France code Index. décimale : 344.0 Résumé : Cette édition est à jour des réformes d'actualité brûlante: droits des malades et qualité du système de santé, le dopage, dispositifs médicaux .... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 70051083 344.04 COD Livre Institut français (Rose-Hill) 3 Sciences sociales Exclu du prêt
Titre : contrat (Le) : droit des obligations : Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Aubert (1939-2008), Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 Importance : 141 p. Présentation : couv. ill. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08918-5 Prix : 11,90 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France Index. décimale : 346.0 Résumé : Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat.regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions.
A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.contrat (Le) : droit des obligations : [texte imprimé] / Jean-Luc Aubert (1939-2008), Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 2010 . - 141 p. : couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515) .
ISBN : 978-2-247-08918-5 : 11,90 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Contrats -- France Index. décimale : 346.0 Résumé : Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat.regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions.
A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 70070963 SCI POL dro Livre Institut français (Rose-Hill) Sciences et société Prêt possible
Sorti jusqu'au 19/10/2024
Titre : Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet : Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane Féral-Schuhl, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2002 Autre Editeur : Paris : Dalloz Importance : XIV-353 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-005942-3 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. Index. Sites Web Langues : Français (fre) Mots-clés : droits d'auteur france Internet droit france Index. décimale : 343.0 Résumé : Qu'en est-il vraiment du ''vide juridique'' qui entoure l'Internet? Est-ce que le droit français peut s'appliquer au web? Que nous apprennent les premières grandes affaires qui ont marqué l'expansion du réseau? Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet : [texte imprimé] / Christiane Féral-Schuhl, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Dunod : Paris : Dalloz, 2002 . - XIV-353 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-10-005942-3 : 30 EUR
Bibliogr. Index. Sites Web
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droits d'auteur france Internet droit france Index. décimale : 343.0 Résumé : Qu'en est-il vraiment du ''vide juridique'' qui entoure l'Internet? Est-ce que le droit français peut s'appliquer au web? Que nous apprennent les premières grandes affaires qui ont marqué l'expansion du réseau? Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 70046078 SCI POL dro Livre Institut français (Rose-Hill) Sciences et société Prêt possible
Disponible
Titre : La déontologie de l'avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Taisne (1950-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd., 2013 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 Importance : 190 p. Présentation : couv. ill. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12753-5 Prix : 11,90 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Avocats -- Déontologie -- France Index. décimale : 174.3 Résumé : L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et sa responsabilité.
Le texte a été mis à jour en avril 2013.La déontologie de l'avocat [texte imprimé] / Jean-Jacques Taisne (1950-....), Auteur . - 8e éd., 2013 . - Paris : Dalloz, 2013 . - 190 p. : couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515) .
ISBN : 978-2-247-12753-5 : 11,90 €
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Avocats -- Déontologie -- France Index. décimale : 174.3 Résumé : L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et sa responsabilité.
Le texte a été mis à jour en avril 2013.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 70080494 SCI POL dro Livre Institut français (Rose-Hill) Sciences et société Prêt possible
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