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Droit des sociétés / Bruno Dondero

Public ISBD Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dondero, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Hypercours Dalloz Importance : XI-589 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10998-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 561-562. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sociétés -- Droit -- France Index. décimale : 346.4 Résumé : Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires.Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des '' parachutes dorés '', en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières réformes ayant touché la matière, et notamment de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et des ordonnances prises à sa suite en 2008 et 2009. Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno Dondero, Auteur  . -  2e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - XI-589 p. ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10998-2 : 33 EUR Bibliogr. p. 561-562. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sociétés -- Droit -- France Index. décimale : 346.4 Résumé : Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires.Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des '' parachutes dorés '', en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières réformes ayant touché la matière, et notamment de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et des ordonnances prises à sa suite en 2008 et 2009.

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70072079	SCI POL dro	Livre	Institut français (Rose-Hill)	Sciences et société	Prêt possible Sorti jusqu'au 30/05/2024

Principes de la responsabilité civile (Les) / Patrice Jourdain

Public ISBD Titre : Principes de la responsabilité civile (Les) Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Jourdain (1951-....), Auteur Mention d'édition : 8e éd., 2010 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 177 p. Présentation : couv. ill. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10353-9 Prix : 11,90 € Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- Codes -- France Responsabilité civile -- France Index. décimale : 346.4 Résumé : Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. Il en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque, et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective. Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir. Principes de la responsabilité civile (Les) [texte imprimé] / Patrice Jourdain (1951-....), Auteur  . -  8e éd., 2010 . - Paris : Dalloz, 2010 . - 177 p. : couv. ill. ; 17 cm. ISBN : 978-2-247-10353-9 : 11,90 € Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- Codes -- France Responsabilité civile -- France Index. décimale : 346.4 Résumé : Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. Il en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque, et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective. Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.

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70076744	SCI POL dro	Livre	Institut français (Rose-Hill)	Sciences et société	Prêt possible Disponible

Savoir plus universités. Droit de l'urbanisme / Jacqueline Morand-Deviller

Public ISBD Titre de série : Savoir plus universités Titre : Droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Morand-Deviller Editeur : Paris : ESTEM Année de publication : 1996 Collection : Universités francophones Importance : 251 p. Format : 18 x 13 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909455-49-5 Mots-clés : urbanisme droit France Index. décimale : 346.4 Résumé : Ce guide s'attache surtout à présenter le droit français de l'urbanisme. Savoir plus universités. Droit de l'urbanisme [texte imprimé] / Jacqueline Morand-Deviller . - Paris : ESTEM, 1996 . - 251 p. ; 18 x 13 cm. - (Universités francophones) . ISBN : 978-2-909455-49-5 Mots-clés : urbanisme droit France Index. décimale : 346.4 Résumé : Ce guide s'attache surtout à présenter le droit français de l'urbanisme.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
70036220	SCI POL dro	Livre	Institut français (Rose-Hill)	Sciences et société	Prêt possible Disponible

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