| Titre : |
numérique et les droits fondamentaux (Le) : Etude annuelle 2014 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Conseil d'Etat (France), Auteur |
| Editeur : |
Documentation Française (La) |
| Année de publication : |
2014 |
| Collection : |
Conseil d'Etat num. 65 |
| Importance : |
441p. |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
24cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-009765-1 |
| Prix : |
18 EUR |
| Note générale : |
Bibliog. p.437 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
|
| Index. décimale : |
346 |
| Résumé : |
Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux, car il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité.
L'ambition de l'étude est de répondre à la question suivante : face aux bouleversements suscités par le numérique, dans quelle mesure la protection des droits fondamentaux doit-elle être repensée ? Elle apporte également des réponses aux nombreuses questions actuellement en débat telles que la neutralité d'Internet, sa gouvernance, le " droit à l'oubli ", la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes " plateformes ".L'étude a été attentive aux risques que présente le numérique mais n'a pas entendu méconnaître le rôle positif de ce dernier dans l'exercice des libertés ni sa contribution à la réforme des politiques publiques, à l'innovation et à la croissance.
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| Note de contenu : |
Rapport adopté par l'Assamblée générale du Conseil d'Etat le 17 juillet 2014 |
numérique et les droits fondamentaux (Le) : Etude annuelle 2014 [texte imprimé] / Conseil d'Etat (France), Auteur . - Documentation Française (La), 2014 . - 441p. : couv. ill. en coul. ; 24cm.. - ( Conseil d'Etat; 65) . ISBN : 978-2-11-009765-1 : 18 EUR Bibliog. p.437 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
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| Index. décimale : |
346 |
| Résumé : |
Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux, car il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité.
L'ambition de l'étude est de répondre à la question suivante : face aux bouleversements suscités par le numérique, dans quelle mesure la protection des droits fondamentaux doit-elle être repensée ? Elle apporte également des réponses aux nombreuses questions actuellement en débat telles que la neutralité d'Internet, sa gouvernance, le " droit à l'oubli ", la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes " plateformes ".L'étude a été attentive aux risques que présente le numérique mais n'a pas entendu méconnaître le rôle positif de ce dernier dans l'exercice des libertés ni sa contribution à la réforme des politiques publiques, à l'innovation et à la croissance.
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| Note de contenu : |
Rapport adopté par l'Assamblée générale du Conseil d'Etat le 17 juillet 2014 |
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