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Nationalité française (La)

Public ISBD Titre : Nationalité française (La) : textes et documents : Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation Française (La) Année de publication : 1996 Importance : 394 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003502-8 Prix : 170 FRF Mots-clés : nationalité législation France Index. décimale : 341.4 Résumé : Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des documentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application. Nationalité française (La) : textes et documents : [texte imprimé] . - Documentation Française (La), 1996 . - 394 p. ; 24 x 16 cm. ISBN : 978-2-11-003502-8 : 170 FRF Mots-clés : nationalité législation France Index. décimale : 341.4 Résumé : Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des documentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
70029841	SCI POL dro	Livre	Institut français (Rose-Hill)	Sciences et société	Prêt possible Disponible

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